Documents et publications

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 4 mai 2021
    Dépôt de propositions de loi organique


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth, une proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
    Cette proposition de loi organique, n° 4110, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Thomas Mesnier, une proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
    Cette proposition de loi organique, n° 4111, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Laurent Saint-Martin, une proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.
    Cette proposition de loi, n° 4113, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire.
    Cette proposition de loi, n° 4114, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Philippe Latombe, une proposition de loi pour une éthique responsable des affaires.
    Cette proposition de loi, n° 4115, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. François-Michel Lambert, une proposition de loi visant à appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d'alimenter le commerce parallèle.
    Cette proposition de loi, n° 4116, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles.
    Cette proposition de loi, n° 4117, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instituant une journée nationale d'hommage aux soignants.
    Cette proposition de loi, n° 4118, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole.
    Cette proposition de loi, n° 4119, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale.
    Cette proposition de loi, n° 4120, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19.
    Cette proposition de loi, n° 4121, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés.
    Cette proposition de loi, n° 4122, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques.
    Cette proposition de loi, n° 4123, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de Mme Isabelle Valentin, une proposition de loi visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels.
    Cette proposition de loi, n° 4124, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de Mme Typhanie Degois et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir l'implantation des commerçants et des artisans représentant l'excellence française.
    Cette proposition de loi, n° 4125, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119.
    Cette proposition de loi, n° 4126, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Didier Baichère et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d'analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle.
    Cette proposition de loi, n° 4127, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la responsabilité pénale.
    Cette proposition de loi, n° 4128, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes guéries d'un cancer.
    Cette proposition de loi, n° 4129, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à écarter l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire.
    Cette proposition de loi, n° 4130, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs.
    Cette proposition de loi, n° 4131, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République.
    Cette proposition de loi, n° 4132, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de Mme Aina Kuric, une proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar.
    Cette proposition de loi, n° 4133, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
    Cette proposition de loi, n° 4134, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l'information au consommateur via l'étiquetage de l'origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate".
    Cette proposition de loi, n° 4135, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles.
    Cette proposition de loi, n° 4136, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
    Cette proposition de loi, n° 4137, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi.
    Cette proposition de loi, n° 4138, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Thomas Mesnier, une proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
    Cette proposition de loi, n° 4139, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. Jean-Jacques Ferrara, une proposition de résolution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4112.


    Distribution de documents en date du mercredi 5 mai 2021
    Rapport


    N° 4080. - Rapport de M. François Ruffin au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,9 Ko
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