Conférence des présidents

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    (Conférence des présidents du mardi 4 mai 2021)


    DATES

    MATIN

    APRÈS-MIDI

    SOIR

    Semaine de contrôle
    MAI
    MARDI 4

    À 9 heures :
    - Questions orales sans débat.

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Vote solennel : Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    - Débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire. (1)

    À 21 heures :
    - Suite du débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire.
    - Débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19. (2)

    MERCREDI 5

    À 15 heures :
    - Débat sur le thème : « Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ? ». (3)
    - Questions sur le thème : « PAC 2021-2027 : enjeux du Plan Stratégique National ». (4)
    - Débat sur le thème : « Soutien à l'activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides ». (5)

    À 21 heures :
    - Suite du débat sur le thème : « Soutien à l'activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides ».
    - Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la France. (6)

    MAI
    JEUDI 6

    À 9 heures : (7)
    - Pn org. instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478, 4086).
    - Pn visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014, 4080).
    - Pn relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019, 4079).
    - Pn établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 2e rect., 4083).
    - Pn visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020, 4081).
    - Pn visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013, 4087).
    - Pn instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015, 4088).
    - Pn relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018, 4084).

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    Semaine de l'Assemblée
    MAI
    LUNDI 10

    À 16 heures :
    - Pt gestion de la sortie de crise sanitaire (4105).

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MARDI 11

    À 9 heures :
    - Questions orales sans débat.

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Pn visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rect.).

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 12

    À 15 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    Semaine du Gouvernement
    LUNDI 17

    À 16 heures :
    - Pt confiance dans l'institution judiciaire (4091). (8)
    - Pt org. confiance dans l'institution judiciaire (4092). (8)

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MARDI 18

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Suite odj de la veille.

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 19

    À 15 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JEUDI 20

    À 9 heures :
    - 2e lect. Pn outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine (3934).
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Suite Pt confiance dans l'institution judiciaire.
    - Suite Pt org. confiance dans l'institution judiciaire.

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    Semaine de l'Assemblée
    MAI
    MARDI 25

    À 9 heures :
    - Questions orales sans débat.

    À 15 heures :
    - Questions au Gouvernement.
    - Évent., CMP ou nlle lect. Pt gestion de la sortie de crise sanitaire.
    - Pn mesures d'urgence accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    MERCREDI 26

    À 15 heures :
    - Suite Pn mesures d'urgence accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
    - Pn consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). (9)

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    JEUDI 27

    À 9 heures :
    - Suite Pn consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.

    À 15 heures :
    - Suite odj du matin.

    À 21 heures :
    - Suite odj de l'après-midi.

    VENDREDI 28

    À 9 heures :
    - Suite odj de la veille.

    À 15 heures :
    - Évent., lect. déf. Pt gestion de la sortie de crise sanitaire.
    - Suite odj du matin.

    À 21 heures :
    - Suite Pn consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.


    (1) Inscription à la demande du groupe LaREM.
    (2) Inscription à la demande du groupe LR.
    (3) Inscription à la demande du groupe SOC.
    (4) Inscription à la demande du groupe LT.
    (5) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
    (6) Inscription à la demande du groupe FI.
    (7) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
    (8) Discussion générale commune.
    (9) Examen des articles 5 à 7, 13, 14, 17, 19, 29, 36, 40 et 41 selon la procédure de législation en commission.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,4 Ko
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