Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 4 mai 2021)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine de contrôle
MAI
MARDI 4
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
- Débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire. (1)
À 21 heures :
- Suite du débat sur l'action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire.
- Débat sur la situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19. (2)
MERCREDI 5
À 15 heures :
- Débat sur le thème : « Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ? ». (3)
- Questions sur le thème : « PAC 2021-2027 : enjeux du Plan Stratégique National ». (4)
- Débat sur le thème : « Soutien à l'activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides ». (5)
À 21 heures :
- Suite du débat sur le thème : « Soutien à l'activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides ».
- Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la France. (6)
MAI
JEUDI 6
À 9 heures : (7)
- Pn org. instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478, 4086).
- Pn visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014, 4080).
- Pn relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019, 4079).
- Pn établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 2e rect., 4083).
- Pn visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020, 4081).
- Pn visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013, 4087).
- Pn instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015, 4088).
- Pn relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018, 4084).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
MAI
LUNDI 10
À 16 heures :
- Pt gestion de la sortie de crise sanitaire (4105).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 11
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rect.).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 12
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 17
À 16 heures :
- Pt confiance dans l'institution judiciaire (4091). (8)
- Pt org. confiance dans l'institution judiciaire (4092). (8)
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 18
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 19
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 20
À 9 heures :
- 2e lect. Pn outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine (3934).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt confiance dans l'institution judiciaire.
- Suite Pt org. confiance dans l'institution judiciaire.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
MAI
MARDI 25
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Pn mesures d'urgence accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 26
À 15 heures :
- Suite Pn mesures d'urgence accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
- Pn consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). (9)
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 27
À 9 heures :
- Suite Pn consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 28
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt gestion de la sortie de crise sanitaire.
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite Pn consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
(1) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(2) Inscription à la demande du groupe LR.
(3) Inscription à la demande du groupe SOC.
(4) Inscription à la demande du groupe LT.
(5) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(6) Inscription à la demande du groupe FI.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(8) Discussion générale commune.
(9) Examen des articles 5 à 7, 13, 14, 17, 19, 29, 36, 40 et 41 selon la procédure de législation en commission.
Conférence des présidents