Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 30 avril 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2021, de M. François Jolivet, une proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4108.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,1 Ko
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