Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 30 avril 2021
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 avril 2021, de M. François Jolivet, une proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4108.
Documents et publications