Décision n° 2021-LY-42 du 26 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Pluriel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe (*) de la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Pluriel.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
    Fréquence : 91,5 MHz.
    Adresse du site : 18, rue Raymond, Lyon 1er arrondissement (69).
    Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    0

    180

    1

    270

    10

    10

    7

    100

    0

    190

    1

    280

    10

    20

    5

    110

    0

    200

    2

    290

    10

    30

    4

    120

    0

    210

    3

    300

    10

    40

    3

    130

    0

    220

    4

    310

    10

    50

    2

    140

    0

    230

    5

    320

    10

    60

    1

    150

    0

    240

    7

    330

    10

    70

    1

    160

    0

    250

    8

    340

    9

    80

    0

    170

    0

    260

    9

    350

    9

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pluriel, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 26 mars 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,6 Ko
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