Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

NOR : TERB2113275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/TERB2113275A/jo/texte
JORF n°0103 du 2 mai 2021
Texte n° 52

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 19 avril 2021.
    I. - Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne, le centre de gestion coordonnateur d'Indre-et-Loire pour l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, co-organise un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe le 25 janvier 2022 pour au moins 65 postes répartis de la manière suivante :


    Concours Externe

    Concours Interne

    3e Concours

    Total

    37

    19

    9

    65


    II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France : www.cigversailles.fr
    A défaut, les candidats pourront se pré-inscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès internet pendant la période de pré-inscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles cedex dans les délais mentionnés ci-dessus.
    La période d'inscription est fixée du mardi 25 mai 2021 au jeudi 8 juillet 2021 inclus, découpée comme suit :
    Préinscription en ligne du 25 mai 2021 au 30 juin 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
    Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.
    Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
    Une préinscription en ligne au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2022, sera ouverte :


    - sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France : www.cigversailles.fr ;
    - ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


    Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
    Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
    Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
    Validation de l'inscription (du 25 mai 2021 au 8 juillet 2021, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives
    Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le 8 juillet 2021, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription en ligne sera annulée.
    Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
    Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
    Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
    Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
    Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
    A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 8 juillet 2021, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
    Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
    Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
    De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
    Les demandes de modification de type de concours, de choix d'options pour l'épreuve obligatoire d'admission ne sont possibles que jusqu'à :


    - la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;
    - la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cigversailles.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.


    III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442, modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
    Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de centre interdépartemental de gestion de la grande couronne est fixée au 14 décembre 2021. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 14 décembre 2021 - 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine).
    Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CIG de la grande couronne via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
    IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
    L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation à(aux) l'épreuve(s) écrite(s) d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cigversailles.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
    Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
    V. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d‘origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
    En conséquence, les candidats au concours externe d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence pour le 13 juillet 2022, date de tenue du jury d'admission dudit concours.
    VI. - L'épreuve écrite ou les épreuves écrites d'admissibilité, de chacun des concours, se déroulera(ont) le mardi 25 janvier 2022 dans les locaux de Centrex, Cité Descartes, 2, rue de la Butte-Verte à Noisy-le-Grand (93).
    Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
    VII. - Chaque épreuve écrite constitue une épreuve d'admissibilité. Il lui est attribué une note de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
    VIII. - Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission obligatoires.
    IX. - Les épreuves d'admission (épreuve physique et conduite d'une séance d'activités physiques et sportives suivie d'un entretien) se dérouleront à partir du 2 mai 2022.
    Les lieux de déroulement de ces épreuves seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de candidats admissibles, des choix de disciplines effectués par le jury pour chaque option et des éventuelles contraintes matérielles d'organisation.
    X. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et / ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
    L'absence à l'épreuve écrite ou à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'une des épreuves d'admission entraîne l'élimination du candidat.
    Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
    XI. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par concours dans la limite du nombre de postes ouverts auxdits concours, à l'issue des épreuves d'admission.
    XII. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
    XIII. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
    XIV. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale dans la limite précitée.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,3 Ko
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