Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2112335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/23/MICC2112335A/jo/texte
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Texte n° 48

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 avril 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 octobre 2020 (NOR : MICC2028892A), publié au Journal officiel du 30 octobre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Museum Kunst der Westküste, Alkersum, Allemagne ;
    - Kunsthalle zu Kiel, Christian-Albrechts-Universität, Kiel, Allemagne ;
    - ARoS - Aarhus Kunstmuseum, Aarhus, Danemark ;
    - Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
    - Østfyns Museer (Johannes Larsen Museum), Kerteminde, Danemark ;
    - Skagens Kunstmuseer, Skagen, Danemark ;
    - Magyar Nemzeti Galéria (Hungarian National Gallery), Budapest, Hongrie ;
    - Göteborg Konstmuseum, Göteborg, Suède,


    prêtés à l'exposition « L'HEURE BLEUE DE PEDER SEVERIN KROYER » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 28 janvier 2021 au 26 septembre 2021, sont prorogées jusqu'au 15 octobre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,9 Ko
Retourner en haut de la page