Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 28 avril 2021, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement,
- du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

déposés sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 28 avril 2021.