Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Membres présents ou excusés


    Commission des finances
    Séance du mardi 27 avril 2021
    En téléconférence  : Jérôme Bascher, Nadine Bellurot, Isabelle Briquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
    Excusé  : Marc Laménie.
    Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Pierre Cuypers (commission des affaires économiques).


    Convocations


    Commission des affaires économiques
    Mercredi 5 mai 2021 à 9 h 30 et à 11 heures (Salle A263 et en téléconférence)
    À 9 h 30
    1 - Examen du bilan annuel de l'application des lois ;
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    2 - Présentation du rapport d'information1 de M. Daniel Gremillet sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
    À 11 heures :
    Captation vidéo.
    3 - Audition2 de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor ;
    4 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs ;
    5 - Questions diverses.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Mardi 4 mai 2021 à 16 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
    2° Questions diverses
    Mercredi 5 mai 2021 à 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence) et à 16 h 45 (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 9 h 30 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Communications du président et des rapporteurs de la commission sur le bilan annuel de l'application des lois
    2° Questions diverses
    À 16 h 45 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    2° Questions diverses
    Commission des finances
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Mardi 4 mai 2021 à 14 h 45 (Salle Médicis et par téléconférence)
    À 14 h 45 (Salle Médicis et par téléconférence)
    1° Examen des projets d'amendements au texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 533 (2020-2021) sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Jean-Claude REQUIER, rapporteur pour avis)
    2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 531 (2020-2021) d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues
    À 15 h 00 (Salle Médicis et par téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Benoît COEURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19, sur le rapport d'étape du comité
    2° Questions diverses.
    Mercredi 5 mai 2021 à 9 h 30 (Salle Médicis et par téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, sur la mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et les négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
    2° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2021-2027 et le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR)
    3° Communication de M. Claude RAYNAL, président, sur le bilan annuel de l'application des lois
    4° Questions diverses.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Mercredi 5 mai 2021 à 9 h 30 (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
    1° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ;
    2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
    3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues ;
    4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues ;
    5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n° 486 (2020 2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philipe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues ;
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    6° Examen du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle n° 449 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement ;
    7° Communication sur le bilan annuel de l'application des lois ;
    8° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances : Vendredi 7 mai 2021 12h00
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    - Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : Lundi 3 mai 2021 12h00
    - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Lundi 3 mai 2021 12h00
    - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : Lundi 10 mai 2021 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Vendredi 7 mai 2021 Matin

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