Arrêté du 19 avril 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PENNARUN (Soazig, Marie, Germaine), épouse LECERF, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère).
    Les retraits de Mme ANSQUER (Christiane), de Mme LE BERRE (Claudie, Sébastienne, Marie), épouse STEPHAN, et de Mme SEZNEC (Sandrine, Marie, Claire, Pascale), épouse CHUTO, notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme ANSQUER (Christiane), de Mme LE BERRE (Claudie, Sébastienne, Marie), épouse STEPHAN, et de Mme SEZNEC (Sandrine, Marie, Claire, Pascale), épouse CHUTO, la société civile professionnelle « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLM NOTAIRES BIGOUDENES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
    Mme SEZNEC (Sandrine, Marie, Claire, Pascale), épouse CHUTO, Mme PENNARUN (Soazig, Marie, Germaine), épouse LECERF, et Mme LAVERGNE (Mélanie, Sylviane, Suzanne), épouse MATHIS-AIDE, sont nommées notaires associées.

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