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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 1er avril 2021
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 511 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko
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