Arrêté du 21 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

NOR : MENB2108149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/21/MENB2108149A/jo/texte
JORF n°0100 du 28 avril 2021
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à Mme Aline POULAIN, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2021.


Jean-Michel Blanquer

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