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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 18 février 2021


    N° 346 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Pierre MÉDEVIELLE au nom de la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
    N° 373 (2020-2021) Rapport fait par Mme Sabine DREXLER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 287, 2019-2020).


    Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 19 février 2021


    N° 370 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Martine FILLEUL, pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
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