Délibération du 4 janvier 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 4 janvier 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 22 au 26 février 2021.
    Site : Houdemont (54).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 95,5 MHz.
    Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Nancy, le 4 janvier 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

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