La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 4 600 088 € en autorisations d'engagement et de 66 684 578 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 4 600 088 € en autorisations d'engagement et de 66 684 578 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Recherche et enseignement supérieur
4 600 088
66 684 578
Formations supérieures et recherche universitaire
150
3 409 649
52 800 579
Vie étudiante
231
1 117 919
13 743 072
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
72 520
140 927
Totaux
4 600 088
66 684 578
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Recherche et enseignement supérieur
4 600 088
66 684 578
Formations supérieures et recherche universitaire
150
3 409 649
52 800 579
Vie étudiante
231
1 117 919
13 743 072
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
72 520
140 927
Totaux
4 600 088
66 684 578
Dont titre 2.
Fait le 15 février 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, A. Verdier
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Pour la ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, M. Joder