Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2021, Mme PASQUATO (Marion) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane ROBIN & Emilie MOULON » à la résidence de Saint-Genest-Malifaux (Loire).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,8 Ko
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