Publics concernés : agences régionales de santé, institutions et organismes représentés dans les conseils de surveillance des agences régionales de santé.
Objet : adaptation temporaire, dans le contexte de crise sanitaire, du processus de désignation des membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé représentant les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 n'a pas permis la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la fin du mandat des membres précédents. Afin de garantir le bon fonctionnement du conseil de surveillance des agences dans les prochaines semaines, le décret permet au président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de désigner, à titre temporaire et pour une durée maximale d'un an, trois membres représentant respectivement les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées, jusqu'à la désignation de ces représentants dans les conditions de droit commun.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3, D. 1432-15 et D. 1432-17 ;
Vu le décret n° 2015-1880 du 30 décembre 2015 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, notamment son article 4,
Décrète :
Fait le 15 février 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran