Arrêté du 9 février 2021 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture

NOR : MICB2104847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/MICB2104847A/jo/texte
JORF n°0040 du 16 février 2021
Texte n° 18

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Arrête :


Fait le 9 février 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire

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