Décret n° 2021-131 du 8 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : TFPF2037174D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/8/TFPF2037174D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/8/2021-131/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2021
Texte n° 17

Version initiale


Publics concernés : membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces agents.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à rectifier une erreur matérielle à l'article 1er du décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 qui fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Décrète :


  • Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 6 novembre 2020 susvisé, les lignes :
    «


    Traducteur

    12e échelon

    810

    816

    821

    821

    10e échelon

    758

    764

    773

    773

    10e échelon

    712

    718

    726

    726


    »
    sont remplacées par les lignes :
    «


    Traducteur

    12e échelon

    810

    816

    821

    821

    11e échelon

    758

    764

    773

    773

    10e échelon

    712

    718

    726

    726


    ».


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,6 Ko
Retourner en haut de la page