Arrêté du 3 février 2021 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

NOR : INTE2103966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/INTE2103966A/jo/texte
JORF n°0034 du 9 février 2021
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B » ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer ;
Vu la demande d'agrément « B » de la Société nationale de sauvetage en mer du 7 janvier 2021,
Arrête :


  • Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
    «


    Type d'agrément

    Champ géographique
    des centres de formation
    et d'intervention

    Type des missions de sécurité civile
    par centre de formation et d'intervention

    National

    Voir annexe

    A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
    A - Sauvetage aquatique ;
    B - Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
    D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS),
    D-PAPS et D-DPS PE à GE - Sécurité de la pratique des activités aquatiques.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Centres de formation
      et d'intervention (CFI)

      Départements

      CHAMP GÉOGRAPHIQUE

      Départemental

      Interdépartemental

      National

      CFI Bouches-du-Rhône

      13

      X

      83-06

      CFI Caen-Ouistreham

      14

      X

      50-61

      CFI Rochefort et La Rochelle

      17

      X

      CFI Corse

      2A

      X

      CFI Côtes-d'Armor

      22

      X

      29-35-56

      CFI Montbéliard

      25

      X

      CFI Brest et Quimper

      29

      X

      22-35-56

      CFI Gironde

      33

      X

      40-64-47-24

      CFI Hérault

      34

      X

      11-30-66

      CFI Ille-et-Vilaine

      35

      X

      CFI Indre

      36

      X

      CFI Nantes

      44

      X

      35-56-79-85

      CFI Orléans

      45

      X

      18-28-41-89

      CFI Angers Maine-et-Loire

      49

      X

      37-53-72

      CFI Manche

      50

      X

      14-35-61

      CFI Lorraine Nancy

      54

      X

      55-57-67-68

      CFI Lorient

      56

      X

      22-29-35-44

      CFI Nord France Lille

      59

      X

      02-62-80

      CFI Côte d'Opale

      62

      X

      59-80

      CFI Landes Côte basque

      64

      X

      40

      CFI Barcarès

      66

      X

      11

      CFI Lyon

      69

      X

      01-38-42-07-74-73-71-26

      CFI Le Havre et Rouen

      76

      X

      27-14-50-60-80

      CFI Somme

      80

      X

      59-60-62-76

      CFI Tarn Midi-Pyrénées

      81

      X

      09-11-12-31-32-34-66-82

      CFI Toulon Var

      83

      X

      06

      CFI Vendée

      85

      X

      X

      CFI Haute-Vienne

      87

      X

      19-23-36

      CFI Paris Ile-de-France

      92

      X

      75-77-78-91-93-94-95


Fait le 3 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,7 Ko
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