Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 février 2021
N° 308 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Jean-Noël GUÉRINI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Médias Monde.
N° 311 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Rachid TEMAL, Rémi CARDON, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Jean-Claude TISSOT, Rémi FÉRAUD, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Viviane ARTIGALAS, Nicole BONNEFOY, MM. Sebastien PLA, Jean-Marc TODESCHINI, Maurice ANTISTE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Hervé GILLÉ, Mme Monique LUBIN, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sylvie ROBERT, MM. Yannick VAUGRENARD et Jean-Pierre SUEUR, pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 313 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Olivier JACQUIN au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui.
N° 342 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, texte de la commission.
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