Décision n° 2021-31 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon ;
Vu la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RFM Lyon.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lyon.
    Fréquence : 107,3 MHz.
    Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
    Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
    Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    0

    180

    2

    270

    7

    10

    0

    100

    0

    190

    3

    280

    7

    20

    0

    110

    0

    200

    4

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    5

    300

    6

    40

    0

    130

    0

    220

    6

    310

    5

    50

    0

    140

    0

    230

    7

    320

    4

    60

    0

    150

    0

    240

    7

    330

    3

    70

    0

    160

    1

    250

    7

    340

    2

    80

    0

    170

    1

    260

    7

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,2 Ko
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