Décision du 3 février 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

NOR : MICC2102391S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/3/MICC2102391S/jo/texte
JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 21

Version initiale


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :


  • I. - Service de l'architecture
    A. - Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture


  • Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.


  • B. - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie


  • Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.


  • II. - Service interministériel des Archives de France
    A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :
    1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
    2. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.


  • B. - Sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
    1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;
    2. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine ;
    3. Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
    4. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.


  • III. - Service des musées de France
    A. - Sous-direction des collections


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection, à :
    1. Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
    2. Philippe SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ;
    3. Mme Laurence ISNARD, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.


  • B. - Sous-direction de la politique des musées


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
    1. M. Christophe CLÉMENT, agent contractuel ;
    2. M. Jérôme FARIGOULE, conservateur en chef du patrimoine.


  • IV. - Service du patrimoine
    A. - Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux


  • Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux.


  • B. - Sous-direction de l'archéologie


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
    1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;
    2. Mme Iris BOH, attachée d'administration ;
    3. Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre.


  • V. - Sous-direction des affaires financières et générales


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
    1. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
    2. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
    3. M. Philippe DONNART, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
    4. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
    5. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
    6. Mme Florie YALL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
    7. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
    8. M. Olivier FOLLIOT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.


  • Délégation est donnée à M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.


  • VI. - Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation


  • Délégation est donnée à M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation.


  • VII. - Mission du patrimoine mondial


  • Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial.


  • La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2021.


P. Barbat

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,1 Ko
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