Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :
I. - Service de l'architecture
A. - Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.
B. - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.
II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :
1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle.
B. - Sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;
2. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine ;
3. Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
4. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.
III. - Service des musées de France
A. - Sous-direction des collections
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collection, à :
1. Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
2. Philippe SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ;
3. Mme Laurence ISNARD, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.
B. - Sous-direction de la politique des musées
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :
1. M. Christophe CLÉMENT, agent contractuel ;
2. M. Jérôme FARIGOULE, conservateur en chef du patrimoine.
IV. - Service du patrimoine
A. - Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux.
B. - Sous-direction de l'archéologie
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :
1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur en chef du patrimoine ;
2. Mme Iris BOH, attachée d'administration ;
3. Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre.
V. - Sous-direction des affaires financières et générales
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :
1. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
2. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
3. M. Philippe DONNART, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
4. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
5. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
6. Mme Florie YALL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
7. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale territoriale, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
8. M. Olivier FOLLIOT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.
Délégation est donnée à M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.
VI. - Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
Délégation est donnée à M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation.
VII. - Mission du patrimoine mondial
Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial.
La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2021.
P. Barbat