Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 28 janvier 2021
    Dépôt de propositions de loi


    N° 311 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Rachid TEMAL, Rémi CARDON, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Jean-Claude TISSOT, Rémi FÉRAUD, Christian REDON-SARRAZY, Mmes Viviane ARTIGALAS, Nicole BONNEFOY, MM. Sebastien PLA, Jean-Marc TODESCHINI, Maurice ANTISTE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Hervé GILLÉ, Mme Monique LUBIN, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sylvie ROBERT, MM. Yannick VAUGRENARD et Jean-Pierre SUEUR, pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 319 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 320 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un rapport et d'un résultat des travaux


    N° 321 (2020-2021) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
    N° 322 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 29 janvier 2021
    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 323 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,5 Ko
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