Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du vendredi 29 janvier 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2021, de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d'urgence sanitaire ou instituant l'état d'urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l'impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3821.


    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2021, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 3820, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.


    Distribution de documents en date du lundi 1 février 2021
    Propositions de résolution


    N° 3774. - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires.
    N° 3795. - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.


    Rapport


    N° 3797. - Rapport de M. Florent Boudié, Mmes Laetitia Avia, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, MM. Sacha Houlié, Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.


    Rapports d'information


    N° 3813. - Rapport d'information de MM. Alain David et Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits.
    N° 3817. - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,9 Ko
Retourner en haut de la page