Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH2025862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/MENH2025862A/jo/texte
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
Texte n° 5

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Emploi

      Autorité de recrutement

      Autorité dont relève l'emploi à pourvoir

      Examen des candidatures

      Audition

      Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

      Secrétaire général

      Ministre chargé de l'éducation nationale

      MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
      -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines,
      -un représentant de la MPES.

      Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

      Secrétaire général

      Recteur de Guadeloupe

      MPES

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur de Guadeloupe,
      -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer,
      -un représentant de la MPES.

      Vice-recteur des îles Wallis et Futuna

      Secrétaire général

      Ministre chargé de l'éducation nationale

      MPES

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
      -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines,
      -un représentant de la MPES.

      Secrétaire général de région académique-SGRA

      Secrétaire général

      Recteur de région académique

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -recteur de région académique,
      -un représentant de la MPES,
      -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

      Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région.

      Secrétaire général d'académie-SGA

      Secrétaire général

      Recteur d'académie

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur d'académie,
      -un représentant de la MPES,
      -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

      Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN

      Secrétaire général

      Recteur d'académie

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -recteur d'académie,
      -un représentant de la MPES,
      -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

      Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

      Secrétaire général

      -recteur de l'académie de Paris,
      -recteur de l'académie de Créteil,
      -recteur de l'académie de Versailles.

      MPES en lien avec les trois recteurs concernés

      Instance collégiale qui comprend :
      -recteur de l'académie de Paris,
      -recteur de l'académie de Créteil,
      -recteur de l'académie de Versailles,
      -un représentant de la MPES.

      Conseiller de recteur de région académique

      Secrétaire général

      Recteur de région académique

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -recteur de région académique,
      -SGRA,
      -un représentant de la MPES.

      Recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.

      Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur

      Secrétaire général

      Recteur d'académie ou vice-recteur

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant,
      -SGA ou SG du vice-rectorat, ou leur représentant,
      l'une ou l'autre de ces personnes doit avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.
      -un représentant de la MPES.

      Recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant et, s'il y a lieu, le recteur de région académique ou son représentant.

      Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur

      Secrétaire général

      Recteur d'académie ou vice-recteur

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -recteur d'académie ou vice-recteur,
      -un représentant de la MPES,
      -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

      Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN

      Secrétaire général

      DASEN

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur d'académie,
      -le DASEN,
      -un représentant de la MPES.

      DASEN et, le cas échéant, le recteur.

      Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

      Secrétaire général

      Recteur d'académie ou vice-recteur

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur ou vice-recteur,
      -le SGA ou le SG de vice rectorat,
      -un représentant de la MPES.

      Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré

      Secrétaire général

      DASEN

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le DASEN,
      -une personne ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent,
      -un représentant de la MPES.

      DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA

      Secrétaire général

      Recteur de région académique

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur de région académique,
      -le SGRA,
      -un représentant de la MPES,
      et, le cas échéant, le recteur délégué.

      Recteur de région académique,
      SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.

      Adjoint au secrétaire général d'académie

      Secrétaire général

      Recteur d'académie

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur d'académie,
      -le SGA,
      -un représentant de la MPES.

      Recteur d'académie et SGA

      Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

      Secrétaire général

      DASEN ou vice-recteur

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le DASEN ou vice-recteur,
      -le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir,
      -un représentant de la MPES.

      DASEN ou vice-recteur et SGA ou,
      le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur.

      Directeur de l'académie de Paris

      Secrétaire général

      Recteur de l'académie de Paris

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur de l'académie de Paris,
      -un représentant de la MPES,
      -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

      Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

      Secrétaire général

      DASEN

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le DASEN,
      -un représentant de la MPES ;
      -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

      DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

      Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)

      Secrétaire général

      Recteur de la région académique d'Ile-de-France

      Instance collégiale qui comprend au moins :
      -le recteur de la région académique d'Ile-de-France,
      -un représentant de la MPES,
      -une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

      Recteur de la région académique d'Ile-de-France et recteur délégué


Fait le 8 janvier 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

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