Publics concernés : conseil départemental du Tarn, acteurs institutionnels et privés, économiques et sociaux du secteur du patrimoine culturel.
Objet : dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de constater la dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin, ce musée étant désormais géré en régie par le département du Tarn.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 410-4 ;
Vu le décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des musées nationaux, départementaux et communaux ;
Vu la délibération du conseil départemental du Tarn en date du 29 juin 2018 relative à la dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin dit « Château-musée du Cayla » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :