Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Philippe Bolo

    Affaires économiques

    Mme Nadia Essayan

    M. Nicolas Turquois

    Affaires sociales

    M. Philippe Berta

    Défense

    M. Christophe Jerretie

    Développement durable

    M. Max Mathiasin

    Mme Sabine Rubin

    Finances

    M. Stéphane Baudu

    M. Loïc Prud'homme

    NOMINATIONS

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Philippe Berta

    Affaires économiques

    M. Philippe Bolo

    M. Max Mathiasin

    Affaires sociales

    M. Nicolas Turquois

    Défense

    M. Stéphane Baudu

    Développement durable

    Mme Nadia Essayan

    Finances

    M. Christophe Jerretie

    Le groupe Agir ensemble a désigné :

    Lois

    M. Luc Lamirault

    Le groupe La France insoumise a désigné :

    Développement durable

    M. Loïc Prud'homme

    Finances

    Mme Sabine Rubin


    2. Réunions
    Samedi 23 janvier 2021


    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
    A 9 heures (salle Lamartine) :
    - respect des principes de la République (suite rapport).
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - respect des principes de la République (suite rapport).
    A 21 heures (salle Lamartine) :
    - respect des principes de la République (suite rapport).


    Lundi 25 janvier 2021


    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition d'une délégation de L'Éveil Océanien.
    MI flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - table ronde réunissant des universitaires :
    - Mme Anne Levade, professeure de droit public et présidente de l'Association française de droit constitutionnel ;
    - M. Michel Verpeaux, professeur de droit public et président de l'Association française de droit des collectivités locales ;
    - M. Olivier Gohin, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ;
    - M. Émmanuel Guiselin, professeur de droit public à l'Université Rennes 2.
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Marie Duru-Bellat, professeure émérite de sociologie.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - table ronde réunissant des associations d'élus :
    - Mme Nadine Kersaudy, maire de Cléden-Cap-Sizun et représentante de l'Association des maires ruraux de France ;
    - Mme Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Mme Édith Gueugneau, maire de Bourbon Lancy et membre de l'association, M. Alexandre Touzet, chargé de mission, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;
    - Mme Estelle Bomberger-Rivot, maire de Nogent-sur-Seine et secrétaire générale de l'association des petites villes de France ;
    - Mme Marie-Claire Déchaux, adjointe au maire de La Mure et trésorière de l'Association des maires de l'Isère ;
    - M. Charles-Éric Lemaignen, vice-président d'Orléans métropole et secrétaire national de l'Assemblée des communautés de France.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jérôme Voiturier, directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), et de Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique « enfance, familles, jeunesse ».
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Marie-Claude Agullana, présidente de la commission « politique de la promotion de la santé et de la protection de l'enfance » du département de la Gironde.


    Mardi 26 janvier 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 14 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - éventuellement, lutte contre la maltraitance animale (n° 3791) (amendements, art. 88).
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, sur les entraves à l'exercice d'activités légales.
    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 (Visioconférence) :
    - audition du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co rapporteurs).
    Commission des lois,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information commune aux commissions des Lois, des Affaires économiques, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs) ;
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (Salle Lamartine) :
    - examen du rapport d'information sur les conclusions du colloque relatif aux violences économiques dans le couple (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) ;
    - audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - présentation de la semaine olympique et paralympiques ainsi que du Programme « Manger bouger » par Mme Marie Barsacq, directrice "impact et héritage" au sein du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et M. François Carré, cardiologue.
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Pierre Gadrat, responsable de la division « Industries » d'Alcimed et de Mme Géraldine Gascons Viladomat, directrice commerciale chez Alcimed.


    Mercredi 27 janvier 2021


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur les opérateurs de l'État.
    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (4325 et visioconférence) :
    - nomination d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur la proposition de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par M. le Président de l'Assemblée nationale (article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) ;
    - renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (rectification) ;
    - communication de Mme Béatrice Piron et M. Maxime Minot, rapporteurs de la mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel.
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur la situation dans l'enseignement supérieur et les conséquences du Brexit pour l'enseignement supérieur et la recherche.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation du rapport de la mission d'information commune, aux commissions des affaires économiques et du développement durable, sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (M. Damien Adam, rapporteur).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 ( salle Colbert) :
    - élection du président de la commission.
    A 10 h 15 (visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
    A 15 heures (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    Commission des affaires européennes,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - mission flash sur la coopération structurée permanente (communication).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France ;
    - examen des textes européens.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094) ;
    - audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant ».
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (Mme Marie-Noëlle Battistel, présidente ; Mme Stéphanie Kerbarh et M. Damien Adam, co- rapporteurs).
    A 14 heures (par visioconférence) :
    - réunion conjointe avec la commission des infrastructures de transport et numériques du Bundestag.
    A 15 h 30 (par visioconférence) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur la filière du recyclage du papier (Mme Isabelle Valentin, présidente ; Mme Camille Galliard-Minier, rapporteure).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
    A 20 h 45 (salle de la commission des Finances) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n° 2581) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 3236) (Mme Dominique David, rapporteure) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 3688) (M. Stéphane Baudu, rapporteur).
    Commission des lois,
    A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (n° 2165) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
    - nomination de rapporteurs :
    - sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
    - sur la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
    - sur la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
    - sur l'application du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) ;
    - sur l'application du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) ;
    - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745) ;
    - création d'une mission d'évaluation des lois du 16 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
    A 10 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).
    A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n° 3669) (Mme Justine Benin, rapporteure).
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition de la Global Commission On Drug Policy (GCDP) : Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération et responsable des politiques drogues en Suisse et, M. Khalid Tinasti, directeur de la Commission.
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - audition commune de l'Office européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), M. Alexis Goosdeel, directeur, et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Mme Chloë Carpentier, chargée du rapport annuel mondial sur les drogues et M. Andres Finguerut, chef de la branche santé et prévention de l'usage de drogue (sous réserve de confirmations).
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - le modèle américain ; table ronde sur la légalisation en vigueur au Colorado :
    - M. Ean Seeb, conseiller spécial du Gouverneur sur le cannabis, ancien président du Bureau de l'association nationale de l'industrie du cannabis du Colorado ;
    - Mme Dominique Mendiola, directrice adjointe du bureau de la réglementation sur la marijuana ;
    - M. Ricardo Baca, expert sur les politiques de drogues, l'industrie et la culture du cannabis, créateur et ancien rédacteur en chef de la rubrique cannabis au Denver Post, fondateur du site « The Cannabist » ;
    - M. Jake Browne, ancien journaliste du Denver Post, expert sur les questions relatives au cannabis.
    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 11 h 30 (Visioconférence) :
    - vote sur le rapport réunissant les conclusions des travaux en petits groupes ;
    - présentation d'une proposition de loi visant à transformer l'action publique.
    Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
    A 16 heures (Salle 6350) :
    - point sur l'organisation de la mission d'information.
    Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
    A 15 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique, de Mme Mathilde Mesnard, directrice adjointe des affaires financières et des entreprises, de M. Patrick Moulette, chef de la division de la lutte contre la corruption, et de M. Julio Bacio Terracino, chef de la division de l'intégrité dans le secteur public, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
    A 16 h 30 (4e Bureau) :
    - audition de M. Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée nationale, président de la délégation du Bureau chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures :
    - audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France ;
    - à 15 heures :
    - audition de M. Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Fercé sur Sarthe et président des maires ruraux de la Sarthe.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Professeur Serge Wolikow, président de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et de M. Yves Lescure, directeur général.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (en extérieur) :
    - audition de Son Excellence Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger à Paris.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 15 h 30 (Extérieur) :
    - audition de M. le Général de corps d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la Défense (SID), de M. l'administrateur civil hors classe Hervé Caffet, sous-directeur des ressources humaines.
    A 16 h 30 (Extérieur) :
    - audition de M. Marc Treglia, chef du service des ressources humaines du personnel civil de la DRH-MD.
    A 17 h 30 (Extérieur) :
    - audition de M. le Commissaire général hors classe Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées (SCA).
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Sonia Ollivier, éducatrice et co-secrétaire nationale du Syndicat national des personnels de l'éducation et du social (SNPES-PJJ/FSU), et de Mme Sandrine Karsenthy, psychologue au dispositif éducatif de mineurs non accompagnés (DEMA) de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Sophie Hatt, directrice de la coopération internationale du ministère de l'Intérieur.


    Jeudi 28 janvier 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
    Eventuellement :
    - simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (amendements, art 88) ;
    - améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (amendements, art 88).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - nomination d'un rapporteur pour avis ;
    - présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs).
    Commission des finances,
    A 9 heures (Visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de Régions de France
    Commission des lois,
    A 18 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de régions de France.
    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 12 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Sabine Gagnier, chargée du plaidoyer sur les entreprises, le climat et les droits humains à Amnesty International et de M. Swann Bommier, chargé du plaidoyer sur la régulation des entreprises multinationales au Comité catholique contre la faim (CCFD - Terre solidaire).
    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Etienne Dutheil, directeur de la production nucléaire d'EDF.
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de Mme Elvire Charre, directrice du CNPE (Centrale nucléaire de Fessenheim).
    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
    A 10 h 45 (visioconférence) :
    - audition de M. François Arbault, directeur « Industrie de défense », à la Direction générale de l'industrie de défense et de l'espace de la Commission européenne (DG DEFIS) de l'Union européenne.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
    Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
    A 9 heures (Visioconférence) :
    - audition de Mme Élise Van Beneden, présidente de l'association Anticor, et de M. Éric Alt, vice-président.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. William Bourdon, président-fondateur de l'association Sherpa, et de Mme Chanez Mensous, chargée de contentieux et plaidoyer au sein du pôle flux financiers illicites.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition M. Issa Issa Abdou, vice-président du conseil départemental de Mayotte.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mmes Carole Sulli et Brigitte Jeannot représentant le Syndicat des avocats de France.
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Merlin, directeur de la Sûreté de la SNCF.
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME) (M. Philippe Wibaux, Président de la Commission Statuts et arbitrages et M. Philippe Guillaume, Président de la Commission Mandats), du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (Chef d'escadrons (TA) Fabrice de Chaignon, Secrétaire général Comité de Liaison « Défense-MEDEF », Officier de liaison du Ministère des Armées auprès du MEDEF, M. Alexis de Valence (Référent défense Orange), M. Laurent de La Burgade (Référent Thales)) et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) (Colonel (RC) Jean-Yves Cannesson, membre du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'U2P, Pierre Burban, Secrétaire Général de l'U2P, Madame Thérèse Note, chargée des relations parlementaires).
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune de M. Stéphane de la Rosa, professeur de droit public à l'Université Paris-Est Créteil, de Me Thierry Dal Farra, avocat associé du cabinet UGGC Avocats, et de M. François Benchendikh, maître de conférence en droit public à Sciences Po Lille.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition de Mme Laure Bédier, conseiller d'État, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, agent judiciaire de l'État.


    Vendredi 29 janvier 2021


    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Biaudelle, directeur de l'association Esperanto.


    Mardi 2 février 2021


    Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gbego, président-fondateur du cabinet Compta durable.
    A 18 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Demurger, président de la MAIF.


    Jeudi 11 février 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 16 heures (Visioconférence) :
    - audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, sur la crise sanitaire.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Mercredi 27 janvier 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - colloque de la Délégation aux droits des femmes sur les 10 ans de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « Copé-Zimmermann ».


    Lundi 1er février 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - entretien avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète polonaise.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures :
    - audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ;
    à 15 heures :
    - audition de Mme Virginie Cayré, directrice générale de l'ARS Grand Est ;
    - à 16 heures :
    - audition de M. Benoit Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;
    - à 17 heures :
    - audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie.


    Mardi 2 février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 (salle Lamartine) :
    - audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
    - vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021).
    Commission des affaires étrangères,
    A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 30 (salle 6241 commission des affaires économiques - 2e s/sol Palais Bourbon et visioconfére) :
    - audition commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères de M. Michel Barnier, Conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne (à compter du 1er février 2021).
    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
    Commission des finances,
    A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit.
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme le général de division aérienne Véronique Batut, secrétaire générale de la garde nationale.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 h 30 (en extérieur) :
    - audition de M. Serge Regnier, directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de défense (CETID).


    Mercredi 3 février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022 ;
    - avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 15 (en visioconférence) :
    - rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
    A 16 h 45 (Par visioconférence) :
    -audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'impact du Brexit sur la pêche.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - présentation, par M. Alain David, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - sécurité alimentaire (table ronde).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l'avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental.
    Commission des finances,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.
    A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745).
    A 11 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures :
    - audition commune de Mme Valérie Denux, directrice générale de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, de Mme Clara De Bort, directrice générale de l'ARS Guyane, et de M. Jérôme Viguier, directeur général de l'ARS Martinique ;
    - à 15 h 30 :
    - audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - à 15 h 30 :
    - audition de France Assos Santé (à confirmer).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Général de brigade Guillaume Danès, sous-directeur des études et de la politique (Ressources humaines de l'état-major de l'armée de terre).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe.
    Mission sur les Réserves,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le commissaire divisionnaire Stéphane Folcher, commandant des réserves de la police nationale.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean Botti, président-directeur général de la start-up VoltAéro.


    Jeudi 4 février 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule » d'EDF.
    Commission du développement durable,
    A 10 h 30 (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule ».
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la cour des comptes, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
    Mission flash sur le financement de la BITD,
    A 14 heures (visioconférence ou présentiel) :
    - audition de M. Eric Allain des Beauvais (Société générale) et de M. Eric Litvack, responsable des Affaires Publiques du Groupe Société générale.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - à 9 h 30 :
    - audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) (à confirmer) ;
    - à 10 h 30 :
    - audition de Régions de France - M. Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
    - à 11 h 30 :
    - audition commune de Mme Martine Ladoucette, directrice générale de l'ARS de la Réunion et de Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de MM. Claude Genetay, directeur délégué d'Intermarché, et Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques du Groupement les Mousquetaires.
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Isabelle da Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (AdlC), de M. Stanislas Martin, rapporteur général, de M. Joël Tozzi, rapporteur général adjoint, et de M. Mathias Pigeat, directeur de cabinet.
    A 11 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition du GDA Gernez, directeur adjoint de la DRHAA et DRAA.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de représentants de l'AMF.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles


    Mardi 9 février 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
    A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) (sous réserve de sa transmission).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Marc-Antoine La Pérouse de Montclos, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel (2S) Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant.


    Mercredi 10 février 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Par visioconférence) :
    - communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure).
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    A 15 heures (salle 4223 et visioconférence) :
    - Suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (table ronde).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).
    A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793) (Mme Albane Gaillot, rapporteure) ;
    - examen de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (MM. Boris Vallaud et Hervé Saulignac, rapporteurs) ;
    - examen de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (M. Régis Juanico, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n° 3094).
    A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - suite de l'examen de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, rapporteures).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général Eberhard Zorn, Generalinspekteur der Bundeswehr.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure).
    A 15 heures (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de MM. Éric Lenoir, directeur général d'Euler Hermes, Yves Poinsot, directeur général d'Atradius et Antonio Marchitelli, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) ;
    - examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à ; établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486) ;
    - examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) ;
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (M. Jean Terlier, rapporteur).
    A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau Personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), assistés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Brudy-Saintespes, conseiller personnel civil du GCA Alvarez directeur des ressources humaines de l'armée de l'Air.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Guillaume de Garidel-Thoron, directeur central du Service du soutien de la flotte (SSF).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Général de brigade Noël Olivier, directeur du Service interarmées des munitions (SIMu).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le général Jean-Marc Latapy, directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.


    Jeudi 11 février 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
    Commission des affaires européennes,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur le Digital services act (DSA).
    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire.
    Commission des lois,
    A 19 heures 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi reportant les élections départementales et régionales.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ;
    - questions diverses.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition, à confirmer, de M. Serge Papin, médiateur auprès du ministre de l'Agriculture.
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Marie Thérèse Bonneau première vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et de M. Vincent Brack, directeur.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Jeuland, senior expert en biocarburants chez Safran
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Christophe Lambert, président-directeur général de la start-up Ascendance.


    Mardi 16 février 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (Salle Lamartine) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser ) :
    - audition de M. le général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire.
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de réservistes - Santé publique France.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lepine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.


    Mercredi 17 février 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (Salle Lamartine) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 16 heures (à préciser) :
    - audition de M. Francis de Saint-Aubin, président - Fondation Maréchal de Lattre.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. Alain Antil, chercheur, directeur du Centre Afrique subsaharienne de l'IFRI.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Abdul Raziq Adeel, président de l'Association des interprètes et auxiliaires afghans de l'armée française et de Mme Caroline Decroix, vice-présidente.
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le CRC1 Norbert Jeulin, chef du bureau Finances du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et M. le Colonel Roberto Ramasco, chef de la division Soutien de l'activité à l'État-major des armées.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Secrétaire général de la Fédération FO Défense Gilles Goulm et de M. le Secrétaire général adjoint Gilbert Faraci.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'IPETA Jean-Rémy Prats, chef de cabinet du directeur central du Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Loïc Galle, directeur général des opérations et de la performance du groupe Thales, Mme Sophie Le Pennec (VP Group Health, Safety and Environment) et M. Michel Renault (Directeur HSE produits, process et méthodes), Mme Isabelle Caputo, chargée des relations institutionnelles.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter et de M. Laurent Juve, chargé de la propulsion hybride chez Nexter.


    Jeudi 18 février 2021


    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E. Leclerc.
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Lemorton, responsable de la réserve sanitaire et M. Philippe Segura, adjoint de la réserve sanitaire - Santé Publique France.


    Mardi 23 février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'Officiers mariniers et de marins de Réserve (ACOMAR).


    Mercredi 24 février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec des délégués militaires départementaux.


    Mardi 2 mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Bernard Lugan, historien.


    Mercredi 3 mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.


    Mardi 9 mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (en extérieur) :
    - audition de M. le général Joachim Prince de Danemark, attaché de défense à l'ambassade du Royaume du Danemark.


    Mercredi 10 mars 2021


    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.


    Mercredi 17 mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 305,6 Ko
Retourner en haut de la page