Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021 :
    Mme MASSON (Caroline, Yvette, Sylviane), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire Mme MASSON (Caroline, Yvette, Sylviane) est supprimé.

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