Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Rectificatif au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 3 août 2020


    N° 686 rect. (2019-2020) Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, envoyé à la commission spéciale.


    Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 janvier 2021


    N° 281 rect. (2020-2021) Texte de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.


    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 janvier 2021
    Dépôt de rapports d'information


    N° 294 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'enseignement supérieur en arts plastiques.
    N° 295 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Christian CAMBON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Jacques LE NAY, Cédric PERRIN et Richard YUNG au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la mission de la commission effectuée en Guyane en décembre 2020.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 janvier 2021
    Dépôt de projets de loi


    N° 296 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 297 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 298 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,9 Ko
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