Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-443 du 19 juillet 2011 du Conseil, modifiée par la décision n° 2017-NA-40 du 11 septembre 2017, reconduite par la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle ;
Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy en date du 20 avril 2020 publiée au Journal officiel le 29 mai 2020 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2011-443 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.


  • L'Association Radio Télévision du diocèse de Metz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Metz et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : RCF Jérico Moselle.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Forbach.
      Fréquence : 101,3 MHz.
      Adresse du site : château d'eau - rue de Forbach, Schœneck (57).
      Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      28

      90

      20

      180

      0

      270

      22

      10

      25

      100

      20

      190

      1

      280

      22

      20

      24

      110

      10

      200

      2

      290

      23

      30

      24

      120

      7

      210

      4

      300

      23

      40

      23

      130

      4

      220

      7

      310

      24

      50

      23

      140

      2

      230

      10

      320

      24

      60

      22

      150

      1

      240

      20

      330

      25

      70

      22

      160

      0

      250

      20

      340

      28

      80

      21

      170

      0

      260

      21

      350

      30

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : RCF Jérico Moselle.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
      Fréquence : 102,0 MHz.
      Adresse du site : tour des marronniers - les Hauts de Vallières, Metz (57).
      Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
      Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      4

      90

      5

      180

      1

      270

      0

      10

      5

      100

      5

      190

      0

      280

      0

      20

      5

      110

      5

      200

      0

      290

      0

      30

      5

      120

      4

      210

      0

      300

      1

      40

      5

      130

      4

      220

      0

      310

      1

      50

      5

      140

      3

      230

      0

      320

      2

      60

      5

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      5

      160

      2

      250

      0

      340

      3

      80

      5

      170

      1

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : RCF Jérico Moselle.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Morhange.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Adresse du site : château d'eau de Morhange, route de Baronville, Baronville (57).
      Altitude du site (NGF) : 318 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      16

      90

      2

      180

      1

      270

      12

      10

      12

      100

      1

      190

      2

      280

      16

      20

      10

      110

      1

      200

      2

      290

      18

      30

      8

      120

      0

      210

      3

      300

      18

      40

      7

      130

      0

      220

      4

      310

      18

      50

      5

      140

      0

      230

      5

      320

      18

      60

      4

      150

      0

      240

      7

      330

      18

      70

      3

      160

      0

      250

      8

      340

      18

      80

      2

      170

      1

      260

      10

      350

      18

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : RCF Jérico Moselle.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sarrebourg.
      Fréquence : 91,0 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue de Verdun, Sarrebourg (57).
      Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      3

      90

      0

      180

      1

      270

      6

      10

      2

      100

      0

      190

      1

      280

      6

      20

      2

      110

      0

      200

      2

      290

      7

      30

      1

      120

      0

      210

      2

      300

      6

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      6

      50

      0

      140

      0

      230

      4

      320

      6

      60

      0

      150

      0

      240

      5

      330

      6

      70

      0

      160

      0

      250

      6

      340

      5

      80

      0

      170

      0

      260

      6

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : RCF Jérico Moselle.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Thionville.
      Fréquence : 94,0 MHz.
      Adresse du site : chemin de Chaudebourg, lieudit Val Mairie, Thionville (57).
      Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION (dB) (1)

      0

      25

      90

      7

      180

      0

      270

      6

      10

      24

      100

      6

      190

      0

      280

      6

      20

      20

      110

      5

      200

      0

      290

      7

      30

      16

      120

      3

      210

      0

      300

      8

      40

      13

      130

      2

      220

      1

      310

      10

      50

      11

      140

      1

      230

      2

      320

      13

      60

      9

      150

      1

      240

      3

      330

      16

      70

      8

      160

      0

      250

      4

      340

      21

      80

      8

      170

      0

      260

      5

      350

      24

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Nancy, le 7 décembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

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