Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 15 janvier 2021, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs :


    En qualité de président


    M. Jacques REILLER, conseiller d'Etat.


    En qualité de représentant du ministre délégué chargé des transports


    Membre suppléant : Mme Aline VIEU-DELAYE.

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