Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 21 décembre 2020, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
    Mme Sandrine MARCEAU, membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable, est nommée membre élu titulaire de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de Mme Laëtitia VAN SCHOORS ;
    Mme Fatima BOUANIS est nommée membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU en remplacement de Mme Sandrine MARCEAU.

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