Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation)

NOR : TREL2034061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/19/TREL2034061A/jo/texte
JORF n°0018 du 21 janvier 2021
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation),
Arrête :


  • Le préfet de la Dordogne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (zone spéciale de conservation FR7200662), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


    - la Charente ;
    - la Charente-Maritime ;
    - la Dordogne ;
    - la Gironde.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2021.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187 Ko
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