Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021, Mme DETUNCQ (Sophie, Eliane, Geneviève), épouse CUVELIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
Retourner en haut de la page