Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

NOR : TREL2035080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TREL2035080A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Texte n° 9

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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