Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

NOR : TREL2034064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/18/TREL2034064A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation),
Arrête :


  • La préfète de la Gironde est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation FR7200692), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


    - la Gironde ;
    - le Lot-et-Garonne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2021.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais

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