Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 18 janvier 2021
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 janvier 2021, de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3744.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 janvier 2021, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences.
    Cette proposition de résolution, n° 3745, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Distribution de documents en date du mardi 19 janvier 2021
    Rapport


    N° 3739. - Rapport de M. Jean-Pierre Pont au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n° 3733). Annexe 0 : texte de la commission.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,8 Ko
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