Président élu par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire
M. Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant
Mme Françoise ISSENJOU, juge suppléant
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant
Membres élus par l'Assemblée nationale
M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant
M. Charles de COURSON, juge titulaire
M. Antoine SAVIGNAT, juge suppléant
M. Didier PARIS, juge titulaire
M. François JOLIVET, juge suppléant
Mme Alexandra LOUIS, juge titulaire
Mme Marie SILIN, juge suppléant
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire
M. Jean-Michel MIS, juge suppléant
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
M. Vincent BRU, juge suppléant
Membres élus par le Sénat
Mme Chantal DESEYNE., juge titulaire
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire
Mme Brigitte LHERBIER juge suppléant
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire
Mme Corinne FÉRET, juge suppléant
M. Antoine LEFÈVRE, juge titulaire
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléant
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire
Mme Catherine FOURNIER, juge suppléant
M. Teva ROHFRITSCH, juge titulaire
M. Bernard BUIS, juge suppléant
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Mme Janine DRAI, membre titulaire, président
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire
M. Bruno LAVIELLE membre titulaire
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant
Mme Edith SUDRE, membre suppléant
M. Christophe SEYS, membre suppléant
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Christian PERS, membre titulaire, président
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire
M. Claude BELLENGER, membre titulaire
M. Xavier SAMUEL, membre suppléant
Membres élus par le Conseil d'Etat
M. Edmond HONORAT, membre titulaire
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant
Membres élus par la Cour des comptes
M. Vincent FELLER, membre titulaire
Mme Monique SALIOU, membre titulaire
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant
Procureur général
M. François MOLINS
Avocat général
M. Philippe LAGAUCHE
Directrice de greffe
Mme Annie RIALLOT
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Mme Bernadette VERDEIL
Composition de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021