Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Version initiale

  • Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les emplois de direction ci-après :

    Groupe II

    I. - Emploi de directeur ou directrice :

    - Centres hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-loire, de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et centres de long séjour de Luzy et Saint-Pierre le Moûtier (Nièvre). (cf : Annexe I)
    - Centre hospitalier de Boulogne sur Mer (Pas-de-Calais) (cf : Annexe II)

    II. - Emploi de directeur ou directrice des services centraux ou de groupe hospitalier de centre hospitalier régional :

    - Secrétaire général du centre hospitalier régional de Toulouse. (cf : Annexe III)

    Groupe III

    I. - Emploi de directeur ou directrice :

    - Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré et Centre Hospitalier La Guerche de Bretagne (Ile et Vilaine) (cf : Annexe IV)
    - EPSM de la Sarthe à Allonnes (Sarthe) (cf : Annexe V)

    II. - Emploi de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe :

    - Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) (cf : Annexe VI)

    Conditions d'emploi

    Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
    Les titulaires de ces emplois seront nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite de huit ans.
    Ces emplois sont classés, en application de l'article 24 du décret n° 2020-959 susmentionné, en trois groupes. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du groupe de l'emploi : pour un groupe II, de 41 780€ à 65 960€, pour un groupe III, de 39 643€ à 63 205€.
    Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire sont fixées par le décret n° 2005-931 modifié du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En fonction de l'emploi occupé, le montant attribué varie de 60 à 80 points.
    Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
    Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'hôpital figure dans l'annexe I-A de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour les emplois fonctionnels, le plafond de la part fonctions est de 33 600€ pour un coefficient de 6 et la part résultats de 33 600€.
    Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la part fonctions est affectée d'un coefficient maximal de 3.

    Procédure de recrutement

    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
    L'autorité de recrutement est :

    - pour les emplois fonctionnels de directeur d'établissement, le directeur général de l'Agence régionale de santé.
    - pour les autres emplois fonctionnels, le directeur d'établissement.

    L'autorité de nomination est :

    - pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion,
    - pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

    Dossier de candidature :
    Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

    - un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
    - l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM;
    - pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

    Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
    Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :

    - une lettre de motivation ;
    - un curriculum vitae de deux pages maximum ;
    - les trois dernières fiches d'évaluations.

    Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :

    - une lettre de motivation ;
    - les trois dernières fiches d'évaluation ;
    - un curriculum vitae de deux pages maximum ;
    - une copie de la dernière décision indiciaire ;
    - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.

    Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire:

    - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
    - un curriculum vitae de deux pages maximum ;
    - les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
    - une photocopie des diplômes ;
    - une copie de la carte nationale d'identité ;
    - le dernier contrat de travail ;
    - les trois derniers bulletins de salaire.

    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
    L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

    - membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion, présidente, ou son suppléant ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; un membre du département de gestion des directeurs du Centre national de gestion.
    - membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
    A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements.
    Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du Président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe le directeur général du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé.
    Le directeur général du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

    Formation

    Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction de chef, une formation adaptée à leur mission.
    La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur.
    La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

    Déontologie

    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Le formulaire de la déclaration d'intérêts peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.cng.sante.fr/directeurs/statuts-textes-de-reference-et-fiches-de-procedure.
    Ce formulaire sera demandé par l'autorité de nomination au candidat retenu préalablement à sa nomination.
    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de nomination qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue compétent ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

    Références

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.

    Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

    Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.


    • GROUPE II
      ANNEXE I
      CENTRES HOSPITALIERS DE NEVERS, DE COSNE-SUR-LOIRE, DE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE, DE DECIZE, DE CHATEAU-CHINON, DE LORMES ET CENTRES DE LONG SÉJOUR DE LUZY ET SAINT-PIERRE LE MOÛTIER (NIÈVRE)
      Directeur ou directrice


      I. - Description de l'établissement
      La direction commune est composée de huit établissements sanitaires dont le centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN), établissement support du GHT de la Nièvre qui dispose du plateau technique de recours. Le CHAN constitue le principal établissement de santé du territoire avec un plateau technique composé d'un bloc opératoire de 9 salles dont une salle hybride, d'endoscopie digestive et pulmonaire, et d'angioplastie. Il concentre les lits de soins critiques de réanimation, d'USIC et d'UNV. Sa maternité de niveau 2B assure seule l'activité obstétricale du département et coordonne deux CPP. Sa filière gériatrique de recours est complète.
      Le centre hospitalier de Decize dispose d'un plateau technique autour de ses urgences et de son SMUR, d'un bloc de chirurgie ambulatoire et de lits de médecine notamment à orientation cardiologique, gastroentérologique et gériatrique. Il structure la filière gériatrique du sud du département.
      Le centre hospitalier de Cosne comprend un service d'urgences et un SMUR des lits médecine polyvalente et structure la filière nord du département.
      Les hôpitaux de Château-Chinon, Lormes et Henri Dunant à la Charité-sur-Loire complètent l'offre de soins de médecine SSR USLD et EHPAD le long de la Loire et à l'est dans le massif du Morvan.
      Les deux établissements de Luzy et Saint Pierre le Moutier sont orientés autour de l'accueil des personnes âgées dépendantes.
      Le GHT de la Nièvre est structuré autour de neuf pôles inter établissement disposant de contrats de pôle qui déclinent le projet médical partagé des filières de soins avec l'appui d'une gouvernance active et d'une CME de groupement constituée.
      Une clinique médico-chirurgicale est installée à Nevers (Polyclinique du Val de Loire) avec laquelle des relations apaisées sont entretenues. Une clinique psychiatrique (Clinique du Tremblay) dispose de lits de psychiatrie adulte et de pédopsychiatrie. La collaboration avec cette dernière devra être approfondie.
      II. - Description du poste
      Eloigné de son CHU de rattachement, Dijon se situant à plus de 2 h 30 de Nevers, le GHT Nièvre doit relever le défi du recrutement pérenne de médecins sur les différents sites hospitaliers et consolider les coopérations avec les CHU et le CLCC Georges François Leclerc de Dijon.
      Les objectifs stratégiques à court terme sont les suivants :
      Le maintien de l'activité des services hospitaliers sur le centre hospitalier de Cosne-sur-Loire actuellement dans les locaux d'une clinique en liquidation est une priorité.
      L'intégration du CHS P. Loo dans la direction commune est à mettre en place ainsi que le plan de réorganisation de cette discipline
      La création d'un GCS MS de droit privé pour le CSLD de Saint-Pierre le Moutier est à faire aboutir.
      L'organisation des hôpitaux et structure de proximité devra faire l'objet d'une réflexion dans le cadre de la labélisation des hôpitaux de proximité en partenariat avec les CPTS.
      Les principaux projets architecturaux structurant l'offre de soins sont :


      - le plan de réorganisation immobilier de la psychiatrie sur le département de la Nièvre en y associant la clinique du Tremblay ;
      - la rénovation de plusieurs EHPAD, en cours pour le site de Château-Chinon ou à mettre en œuvre pour le site de Pignelin ;
      - la construction d'un service d'urgences permettant d'absorber sur le site pivot un flux de 50000 passages (adultes, pédiatriques et psychiatriques) ;
      - le transfert sur un nouveau site du plateau technique et d'hospitalisation du centre hospitalier de Cosne ;
      - l'installation sur le site Colbert des autorisations de SSR spécialisés.


      Le projet de mutualisation d'une blanchisserie sur le territoire est à acter.
      Le SDSI de territoire qui intègre notamment un DPI unique et un système d'informations lié à la qualité et à la gestion des risques en cours de déploiement doit être poursuivi.
      Bien que ne connaissant pas un endettement important, l'équilibre budgétaire des établissements du GHT doit rester un objectif, condition indispensable à la réussite des projets architecturaux.
      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Il est important que le candidat dispose des connaissances professionnelles acquises à partir :


      - d'expériences avérées en matière de gestion financière, resources humaines, affaires médicales ;
      - de la maîtrise des outils juridiques des coopérations entre établissements de santé publics et privés ;
      - de grandes capacités de travail et d'adaptation ;
      - de maîtrise du management, de l'animation et de la coordination d'équipes pluridisciplinaires ;
      - de bonne compréhension des enjeux politiques du territoire ;
      - de contribution à la cohésion d'équipe afin d'entretenir un climat social serein par le biais d'un dialogue social soutenu ;
      - de leadership adéquat dans le pilotage des instances de gouvernance multiples ;
      - de capacité à communiquer en interne et en externe sur les projets et les réalisations ;
      - savoir gérer les situations de crise.


    • ANNEXE II
      CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER


      I. - Description de l'établissement
      Etablissement support du GHT Côte d'Opale, le CH de Boulogne/Mer dessert en proximité un bassin de population de 140 000 habitants. et, en recours infra régional, un bassin de plus de 350 000 habitants du fait de la présence de sur spécialités médicales et chirurgicales. Le maintien de cette expertise doit passer dans les toutes prochaines années par la constitution d'équipes médicales de territoire communes avec le centre hospitalier de Calais, second établissement MCO du GHT, pour consolider la couverture de la permanence de soins et conforter la mise en oeuvre du projet médical du GHT. De nombreuses coopérations lient le centre hospitalier aux recours régionaux (CHU de Lille et CLCC). L'établissement a fait l'objet, ces 10 dernières années d'un plan complet de reconstruction-modernisation ; l'organisation spatiale de deux entités pourrait encore faire l'objet d'une réflexion : les urgences pour rapprocher les urgences pédiatrique des urgences adultes, et le circuit du patient en chirurgie ambulatoire. L'établissement présente une offre quasi-complète en cancérologie sur toutes les modalités y compris en radiothérapie dans le cadre d'un GCS. La solidité du plateau d'imagerie et de médecine nucléaire et de l'équipe médicale de 12 praticiens radiologues temps plein et 2 nucléaristes est un des points d'excellence de l'établissement. Les indicateurs financiers et budgétaires sont favorables même si les 3 derniers exercices ont été légèrement déficitaires. En terme de management le niveau de maturité atteint doit permettre une accentuation de la déconcentration de la décision vers les pôles médicaux ainsi que la mise en oeuvre d'une politique de communication de proximité plus efficace.
      II. - Description du poste
      Les enjeux essentiels du CH de Boulogne/Mer sont les suivants : - veille permanente sur la démographie médicale - vigilance particulière sur les urgentistes et les médecins anesthésistes réanimateurs - maintien de la trajectoire budgétaire - finalisation du plan directeur : EHPAD (UVA), urgences, blocs ambulatoires - poursuite de la délégation de gestion vers les pôles d'activités. - consolidation des coopérations avec la médecine de ville (impulsion d'une CPTS)
      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Le candidat doit proposer une expérience confirmée en management et direction hospitalière. Une expérience préalable de chefferie d'établissement sur emploi fonctionnel serait appréciée. Des compétences de gestion associées à une aptitude avérée au pilotage des projets et à la mise en oeuvre des actions du projet d'établissement sont indispensables. Le candidat retenu aura à veiller au maintien de la trajectoire financière de l'établissement et devra à ce titre maîtriser les sujets financiers. Femme ou homme de réseau, il devra conduire, dans le dialogue et l'ouverture, l'ensemble des partenariats, et en particulier impulser la politique et assurer le pilotage du GHT Côte d'Opale, sur la base du projet médical partagé. Le candidat devra disposer d'une très bonne connaissance des organisations hospitalières, de l'évolution de l'environnement réglementaire récent et des outils de coopération. Il veillera à préserver le dialogue social ainsi que les conditions de qualité de vie au travail.


    • ANNEXE III
      CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE TOULOUSE
      Directeur ou directrice des services centraux
      Secrétaire général


      I. - Description de l'établissement
      Au coeur de la Région Occitanie Ouest, le CHU de Toulouse est la structure sanitaire de référence. Constitué de plusieurs sites répartis au nord et au sud de la ville, il est un des premiers employeurs de la région accomplissant ses missions grâce à près de 4000 médecins et 12000 personnels hospitaliers.
      Il prend en charge environ 287 000 malades et 900 000 consultants chaque année, ce qui le situe au quatrième rang des hôpitaux français en termes d'activité. Les soins de recours représentent plus de 50 % de son activité grâce à des plateaux techniques et des équipes de très grande qualité. Il abrite 19 centres de référence et 68 centres de compétence maladies rares.
      Le CHU de Toulouse est un acteur majeur en oncologie en Occitanie Ouest : le traitement du cancer représente 25 % de son activité. En 2014, il s'est associé avec l'Institut Claudius Regaud pour former l'Institut universitaire du cancer de Toulouse-Oncopole sur le site de Langlade.
      La mission de recherche et d'innovation du CHU est menée en collaboration étroite avec les facultés, l'Inserm et le CNRS. De nombeux projets sont également menés avec les entreprises du médicament et du dispositif médical, les industriels, les associations et les autres CH dans le cadre d'INNOV'POLE SANTE.
      Le CHU de Toulouse est partenaire des facultés de médecine (Purpan et Rangueil), pharmacie et chirurgie dentaire. Ouvert en 2015, le pôle régional d'enseignement et de formation aux métiers de la santé est un campus regroupant les 10 écoles et instituts du CHU de Toulouse.
      Le CHU de Toulouse est établissement support du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
      Le projet d'établissement 2018-2022, adopté lors des instances de mars 2019, définit les grandes orientations du CHU pour les 5 à 20 ans avec notamment deux projets majeurs : le grand hôpital régional des enfants et le regroupement au sein du site de Rangueil des activités du site de Larrey. L'établissement poursuit sa dynamique de rétablissement de l'équilibre financier.
      II. - Description du poste
      Par délégation du Directeur général et en étroite collaboration avec le directeur général adjoint, le secrétaire général a notamment pour missions :


      - de participer au pilotage stratégique de l'établissement ;
      - de renforcer l'animation par le CHU de son territoire de santé en lien avec l'ensemble des GHT relevant de sa subdivision universitaire ;
      - de coordonner la Direction des ressources humaines et la Direction des affaires médicales pour donner corps à la politique RH de l'établissement dans un contexte social empreint d'une certaine rudesse. A ce titre, il coordonne le projet managerial et sa déclinaison dans le cadre du projet d'établissement ;
      - d'assurer l'articulation entre les pôles, les sites et les directions fonctionnelles pour assurer un alignement stratégique et opérationnel de l'ensemble des équipes ;
      - de piloter la réforme des autorisations de soins.


      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Le poste requiert des compétences essentielles dans les domaines suivants :


      - pilotage de l'établissement : définir et piloter les objectifs stratégiques de l'établissement, arbitrer et décider, maîtriser les technicités liées au poste ;
      - pratiques managériales : savoir animer, coordonner, motiver et évaluer ses équipes ;
      - capacité à déléguer, à négocier et communiquer, coordonner des professionnels, capacité à fédérer ;
      - dialogue social : conduite du dialogue social, sens de la négociation, conduite du projet et accompagnement au changement ;
      - communication : maîtrise de la communication, sens de l'information.


      GROUPE III
      Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré et Centre Hospitalier La Guerche de Bretagne (Ile et Vilaine) (cf : Annexe IV)


      I. - Description de l'établissement
      Le Centre Hospitalier de Vitré (CHSV) est situé à 40 km de l'agglomération rennaise où se concentre une offre hospitalière importante (CHU, Cliniques privées), à 30 km du CH de Fougères, mais aussi à 40 km de Laval et son offre sanitaire (CH, Cliniques).
      La zone d'attractivité du CH correspond essentiellement à la Communauté d'Agglomération de Vitré (46 communes et 80 000 habitants), une partie de la Communauté de communes de la Roche aux Fées, et en partie la population du département limitrophe, la Mayenne.
      Le territoire est confronté aux problèmes de démographie médicale des libéraux, particulièrement dans les zones rurales. Il existe également une maison médicale de garde à proximité du CH.
      Le CH SV est un acteur-clé pour la mise en œuvre des orientations régionales en matière d'organisation de l'offre hospitalière :


      - gradation des soins par la mise en œuvre conjointe des principes de subsidiarité et de complémentarité entre les établissements de santé et leurs plateaux techniques ;
      - développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;
      - territorialisation de l'offre.


      Le CH SV est membre du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Bretagne, dont l'établissement-support est le CHU de Rennes.
      Il gère, dans le cadre d'une direction commune, le CH Saint Jean de la Guerche de Bretagne (20 lits de médecine, 20 lits de SSR, 174 places d'EHPAD), ainsi que l'EHPAD Saint-Joseph de 71 places situé à Availles sur Seiche.
      Le CHSV dispose d'une offre de soins implantée sur trois sites à Vitré :


      - le site « Hôpital » regroupant les activités MCO : 135 lits et places ;
      - le site « La Gautrays », dédié à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes âgées, à travers 301 lits et places de soins de longue durée, de SSR et EHPAD ;
      - le site « Denis Papin », lieu de l'activité CSAPA.


      Il est organisé en 3 pôles d'activités médicales et médico-techniques (60 ETP de personnels médicaux, près de 950 ETP de personnels non médicaux employés en 2019).
      II. - Description du poste
      Directeur des :


      - Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;
      - Centre Hospitalier Saint Jean à la Guerche de Bretagne ;
      - EHPAD Saint-Joseph d'Availles sur Seiche.


      Principaux projets à conduire :
      1. Déploiement du Projet Médico-Soignant Commun Partagé 2019 / 2023 en cohérence avec le Projet Médico-Soignant Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Haute-Bretagne et décliné dans les contrats de pôle (dans le cadre du développement du dialogue de gestion).
      2. Pilotage du schéma directeur immobilier adopté en décembre 2020 avec 4 volets essentiels :


      - la restructuration / extension du site MCO ;
      - la restructuration du site de La Gautrays (in situ + reconstruction unités SSR et USLD sur le site MCO) ;
      - finalisation du scénario de restructuration du site d'Availles sur Seiche (EHPAD) ;
      - réalisation des opérations de reconstruction des unités logistiques (blanchisserie portée par un Groupement de Coopération Sanitaire et cuisine) ;


      3. Finalisation du Plan de retour à l'équilibre pluriannuel : PGFP et PPI en lien avec problématique de la soutenabilité financière des projets immobiliers.
      4. Approfondissement du partenariat avec le GHT et notamment avec le CHU de Rennes pour la pérennisation et le développement de ressources médicales partagées, la consolidation de la fonction Achats, l'intégration plus forte dans le Département d'Information Médicale et le Système d'Information Hospitalier de territoire, la certification commune.
      5. Poursuite des coopérations médicales et médico techniques (notamment un projet de biologie territoriale) avec le CH Fougères dans le cadre du GHT.
      6. Consolider et pérenniser la gouvernance commune avec le CH de La Guerche.
      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Expérience professionnelle appréciée :
      Il est attendu du futur directeur du CH SV des expériences professionnelles lui ayant permis de mettre en exergue :


      - un sens élevé des responsabilités ;
      - des qualités relationnelles affirmées dans une ou plusieurs expériences réussies de conduite de changement ;
      - des qualités de management stratégique lui permettant de prendre en compte les enjeux internes et externes de l'établissement afin de :
      - poursuivre et améliorer la dynamique de recherche d'efficience en interne notamment dans le cadre du virage ambulatoire et du développement des alternatives à l'hospitalisation (médecine et chirurgie ambulatoire, recours à l'HAD) ;
      - structurer l'offre de soins de l'établissement en adéquation avec les objectifs du GHT Haute-Bretagne ;
      - mettre en œuvre le schéma directeur immobilier du CHSV, ainsi que des établissements en direction commune ;
      - affirmer le positionnement de l'offre du CHSV dans l'offre hospitalière globale publique et privée et veiller à renforcer les liens de collaboration avec la médecine de ville et le secteur médico-social.


    • ANNEXE V
      EPSM DE LA SARTHE À ALLONNES
      Directeur ou directrice


      I. - Description de l'établissement
      En Sarthe, trois établissements de santé sont titulaires d'une activité de psychiatrie :


      - l'EPSM de la Sarthe, seul établissement public en santé mentale,
      - le Pôle Santé Sud, établissement privé,
      - le centre de soins-études Pierre Daguet, établissement privé non lucratif, à destination des jeunes de 16-25 ans et à vocation interrégionale.


      L'EPSM de la Sarthe est le seul établissmeent autorisé en psychiatrie :


      - assurant la mission de psychiatrie de secteur tant en psychiatrie générale que pour les enfants et adolescents et dont la zone d'intervention est le département de la Sarthe ;
      - habilité à assurer les soins psychiatriques sans consentement dans la même zone d'intervention que la mission de psychiatrie de secteur (département de la Sarthe).


      L'EPSM de la Sarthe est membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe regroupant 10 établissements publics.
      L'EPSM de la Sarthe, en tant que membre du groupe projet a co-piloté et élaboré le Projet Terrirorial de Santé Mentale (PTSM) de la Sarthe.
      Les équipes pluridisciplinaires de soins sont structurées :


      - 2 pôles de psychiatrie générale (adulte), soit 6 secteurs ;
      - 1 pôle de psychiatrie infanto-juvénile, soit 2 secteurs ;
      - 1 pôle transversal ;
      - 1 pôle médico-social (deux maisons d'accueil spécialisées et un foyer occupationnel).


      L'EPSM a adopté son nouveau projet d'établissement (2019-2024), qui s'appuie sur son projet médical 2019-2024, décliné en 5 axes :


      - réhabilitation psychosociale ;
      - accès aux soins, urgence, crise ;
      - offre de soins ;
      - dépistage précoce et prévention ;
      - attractivité.


      II. - Description du poste


      - Déployer le projet d'établissement 2019-2024.
      - Poursuivre le plan d'actions engagé afin de favoriser l'attractivité des emplois médicaux (tant en pédopsychiatrie qu'en psychiatrie générale).
      - Travailler les facteurs d'attractivité des emplois soignants (IDE et AS).
      - Impulser et pariticper à l'élaboration des volets santé mentale et addictologie du Projet Médical Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe.
      - Particper à la mise en oeuvre des actions du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) et à sa contractualisation.
      - Conforter l'organisation de la gestion des situations de crise (en aval des services d'urgence) en lien particulier avec le CH du Mans et le Pôle Santé Sud.
      - Développer les coopérations avec le 1er recours.
      - Poursuivre l'organisation des coopérations et de développement du soutien aux acteurs sociaux et médico-sociaux ainsi que l'offre de soins en réhabilitation pour favoriser l'inclusion des personnes en risque en situation de handicap psychique.
      - Poursuivre la recherche de solutions adaptées pour les patients hospitalisés au long cours.
      - Achever la mise en oeuvre du schéma d'organisation des CMP/CATTP/HJ sur le territoire de l'agglomération mancelle.
      - Mettre en oeuvre la restrucrutation de l'offre ambulatoire en pédopsychiatrie sur le secteur du Mans.
      - Dans un cadre de gouvernance rénové, développer l'autonomie du pôle médico-social de l'EPSM, et conforter en son sein une approche médico-sociale centrée sur le parcours et le projet de vie individualisé pour privilégier à chaque fois que possible les approches inclusives.
      - Inscrire l'IFSI de l'EPSM dans les orientations régionales définies par l'ARS et le Conseil Régional.
      - Assurer le maintien à l'équilibre budgétaire et financier de l'EPSM.


      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonction de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Expérience de direction dans un établissement disposant d'une activité psychiatrique.
      Capacité à l'animation et à la conduite de projet, dans une dynamique de partenariats.
      Capacités à maintenir et développer un partenariat permanent, dynamique et innovant avec le corps médical.
      Capacité à rassembler, à faire adhérer et à faire vivre le dialogue social.


    • ANNEXE VI
      CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE METZ-THIONVILLE
      Directeur général adjoint ou directrice générale adjointe


      I. - Description de l'établissement
      Créé en 1977, le Centre Hospitalier Régional (CHR) Metz-Thionville est un établissement de la catégorie CHR/CHU qui assure un rôle de proximité et de recours dans le bassin de population le plus peuplé de Lorraine (1,2 millions d'habitants). Le CHR est le siège du groupement hospitalier de territoire (GHT Lorraine Nord).
      Il compte 2052 lits et places, dont environ 1100 lits MCO, répartis sur 5 sites hospitaliers distants de 30 km les uns des autres (Metz, Thionville, Hayange) et comprend 3 sites d'EHPAD. Il compte 6300 agents, dont 700 personnels médicaux.
      L'établissement présente un budget de 600M€, tous budgets confondus en exploitation et environ 40 M en investissement annuel.
      Engagé dans la conduite de plusieurs contrats de retours à l'équilibre financier depuis 2008, le CHR a renoué avec l'équilibre et a confirmé de bons résultats depuis 2015, en présentant un résultat excédentaire.
      Etablissement faisant partie des premiers établissements certifiables, ses comptes 2014,2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 ont été certifiés sans réserves ni recommandations.
      Intégré dans de nombreuses coopérations territoriales, le CHR assure la direction du centre hospitalier de Briey et du centre hospitalier de Boulay. Il développe par ailleurs une coopération étroite avec l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest (Metz).
      Il est établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire « Lorraine Nord » (GHT 6) qui comprend le centre hospitalier de Boulay, le centre hospitalier de Briey, l'Etablissement public départemental de santé de Gorze, le CHS de Jury, le CHS de Lorquin, le CHR Metz-Thionville, l'HIA Legouest, et qui représente un bassin de population de l'ordre de 880 000 personnes (2ème du Grand Est).
      II. - Description du poste
      Principaux enjeux du poste :
      Compte tenu de la place du CHR sur le territoire, il convient de sécuriser la trajectoire financière, l'équilibre du CHR et ses projets de développement.
      Les évolutions architecturales et organisationnelles du CHR Metz Thionville sont nombreuses : nouveau pôle femme mère enfant/maternité de Thionville, projet SSR avec HIA Legouest, investissements en équipements
      Dans ce contexte il y a lieu, en cohérence avec le projet managérial du projet d'établissement 2018-2022 d'accompagner ces changements : l'équipe DG-DGA a un rôle majeur dans cette conduite du changement en faisant travailler les équipes ensemble, et en leur donnant confiance.
      La mise en œuvre du projet d'établissement, et notamment le pilotage de l'élaboration et de la négociation du schéma et du plan directeur du site de Thionville, sont les enjeux majeurs de ce poste pour les années à venir.
      L'animation et la coordination du Groupement Hospitalier de Territoire dont le CHR est établissement support sont également des points essentiels.
      Missions générales :


      - Contribution à la réflexion, à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets stratégiques du CHR
      - Préparation des travaux du Directoire, du Conseil de surveillance et du Comité stratégique du GHT
      - Coordination du GHT : projet médical partagé, fonctions mutualisées (informatique, achats, biologie territoriale), liens avec les autres GHT et CHU de la région
      - Accompagnement managérial et animation de l'équipe de direction
      - Suppléance de la Directrice Générale en cas d'absence ou d'empêchement
      - Représentation de la Directrice Générale en interne et en externe en tant que de besoin.


      Missions spécifiques :


      - Membre du Directoire
      - Participation à la conduite de projets stratégiques du CHR : réorganisations capacitaires, coopérations au sein du GHT et dans la Grande Région, système d'information, recherche, en lien avec les chefs des pôles
      - Présidence par délégation du CTE
      - Pilotage du pôle de Ressources Support.


      III. - Profil recherché
      L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau fonctionnaire, ou agent contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur sur des fonction de direction, d'encadrement ou d'expertise et ayant une excellente connaissance des politiques de santé.
      Expérience souhaitée :


      - Parcours professionnel diversifié et reconnu
      - Responsabilité de plusieurs directions fonctionnelles
      - Profil à dominante financière
      - Forte implication dans la conduite des projets
      - Expérience réussie dans la conduite du changement.


      Connaissances appréciées :


      - Gestion hospitalière sous tous ses aspects (ressources humaines, finances, système d'information, patrimoine…) avec une appétence pour les questions financières
      - Culture juridique et financière
      - Modalités d'organisation de la recherche dans un CHU
      - Techniques de communication.


      Savoir-faire/Savoir être :


      - Esprit d'analyse et de synthèse
      - Qualités relationnelles, d'ouverture d'esprit, d'empathie et de fermeté
      - Sens de la communication et du travail en équipe
      - Maîtrise des conduites de projet
      - Savoir animer, mobiliser et convaincre
      - Fixer des objectifs et évaluer des résultats
      - Sens développé des valeurs de loyauté et d'engagement
      - Valeurs personnelles en adéquation avec la gestion du changement.


      Les principaux objectifs :


      - Capacités à innover pour faire évoluer des organisations dans un contexte de ressources contraintes
      - Agir sur les coopérations pour faire travailler ensemble des acteurs et opérateurs dans un espace territorial
      - Développer les systèmes d'information pour faciliter l'échange de l'information et en assurer une meilleure exploitation
      - Positionner le CHR dans un espace de la Grande Région à la place qui est la sienne auprès de 3 CHU.

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