Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

NOR : ARMH2100657A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/ARMH2100657A/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
    Au 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Du centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site. »


  • Le III de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit :
    1° Au 2° intitulé « Centre ministériel de gestion de Metz », au lieu de : « Agents en fonctions dans les organismes du service des essences des armées n'appartenant pas à l'administration centrale », lire : « Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle, quel que soit le site » ;
    2° Au 3° intitulé « Centre ministériel de gestion de Bordeaux », après l'alinéa «-Au sein de DGA Essais de missiles, quel que soit le site ; » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «-Au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia

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