Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020, le retrait de M. ROUSSEL (Sylvain, Marie, Noël), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PROUVOST & Associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté.

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