Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2020,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
D. Lacroix
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2021 sur le sitehttp://www.education.gouv.fr.