Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 5 janvier 2021
    Dépôt d'une proposition de loi organique


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2021, de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel.
    Cette proposition de loi organique, n° 3720, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de propositions de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2021, de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
    Cette proposition de loi, n° 3721, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2021, de MM. Jean-Louis Bricout, Gérard Leseul, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien.
    Cette proposition de loi, n° 3722, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2021, de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19.
    Cette proposition de loi, n° 3723, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2021, de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire.
    Cette proposition de loi, n° 3724, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 janvier 2021, de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire.
    Cette proposition de loi, n° 3725, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.


    Distribution de documents en date du mercredi 6 janvier 2021
    Proposition de loi


    N° 3684. - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (renvoyée à la commission des affaires économiques).


    ERRATUM DEP
    au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0004 du 5 janvier 2021


    Documents et publications, Documents parlementaires, Distribution de documents en date du mardi 5 janvier 2021, Projet de loi, lire :
    N° 3712. - Projet de loi présenté par Mme la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et M. le Ministre des solidarités et de la santé ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé (renvoyé à la commission des affaires sociales).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,1 Ko
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