Décret du 4 janvier 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • M. Jean-Noël BARROT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
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