Décision n° 2020-857 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

NOR : CSAC2035994S
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 221
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-30 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IX de la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IX (*)


    Nom du service : Radio Classique.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Gournay-en-Bray.
    Fréquence : 88,5 MHz.
    Adresse du site : Bois des Broches, route des Andelys, D916, Ernemont-la-Villette (76).
    Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
    Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    13
    270
    10

    10
    0
    100
    2
    190
    13
    280
    8

    20
    0
    110
    3
    200
    12
    290
    6

    30
    0
    120
    4
    210
    12
    300
    5

    40
    0
    130
    6
    220
    12
    310
    3

    50
    0
    140
    7
    230
    12
    320
    2

    60
    0
    150
    9
    240
    13
    330
    1

    70
    0
    160
    11
    250
    12
    340
    1

    80
    1
    170
    12
    260
    12
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.»


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
Retourner en haut de la page