La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 29 mai 2018 portant révision des statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'accord du 31 octobre 2019 portant révision du titre III de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 février 2020 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendus lors de la séance du 17 décembre 2020,
Arrête :
Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2018/41 et n° 2020/3, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.