Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARÉCHAL (Johanna, Jacqueline, Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAIGNEAU (Benoit, Patrick, Thierry, Marie) à la résidence des Achards (Vendée).
    La démission de M. CHAIGNEAU (Benoit, Patrick, Thierry, Marie), notaire à la résidence des Achards (Vendée), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JMBC NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Achards (Vendée), en remplacement M. CHAIGNEAU (Benoit, Patrick, Thierry, Marie).
    Mme MARÉCHAL (Johanna, Jacqueline, Louise) et M. CHAIGNEAU (Benoit, Patrick, Thierry, Marie) sont nommés notaires associés.

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