Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2020 :
    Mme BÉCHAMP (Maude), épouse SAILLET, et Mme TORLOTING (Aline, Ursula, Louise) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Hervé GERARD et Edouard CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Étain (Meuse).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé GERARD et Edouard CLEMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Hervé GERARD, Edouard CLEMENT, Maude BECHAMP-SAILLET et Aline TORLOTING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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