Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse

NOR : SSAS2028089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/SSAS2028089A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 67

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 octobre 2020,
Arrêtent :


  • L'expérimentation « Parcours d'accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • L'expérimentation est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de l'inclusion du premier patient.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE :
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 14 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 58,6 Mo
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