Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

NOR : MICE2035326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/MICE2035326A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 52

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 132-35 et suivants et D. 132-28 et suivants ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum de certains journalistes professionnels auteurs d'images fixes, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :


  • L'arrêté du 9 mai 2017 susviséest modifié comme suit :
    A l'article 1er, le montant : « 62,39 euros » est remplacé par le montant : « 63,01 euros ».


  • Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2021.


Fait le 18 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
J.-B. Gourdin

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